• Xavier Bodard
• ( 21/08/2020 )

Le sénat formule 20 propositions dont soutenir l'agrivoltaïsme

L'agrivoltaïsme au coeur de l’agriculture face au défi de la production d’énergie 

Rapport d’information de Jean-Luc Fugit, député, et Roland Courteau, sénateur déposé le 16 juillet 2020.

 

Ce rapport présente les potentialités de production d’énergies renouvelables dans le secteur agricole et souligne la pluralité de ces enjeux : économiques, financiers, technologiques, d’acceptabilité sociale, de formation, d’usage et d’accès aux terres agricoles. Le rapport souligne notamment le besoin de recherche et formation dans cette thématique. Il montre l’intérêt envers les couplages d’activités notamment cultures agricoles et énergie photovoltaïque à travers l’agrivoltaïsme.

 

Les propositions finales des rapporteurs consistent notamment à : 

1/ Concilier la politique énergétique française et ses implications pour le monde agricole avec nos objectifs de production alimentaire, de lutte contre l’artificialisation des sols, de stockage du carbone dans les sols, de maintien de la biodiversité et de santé publique, en assurant la primauté de la production alimentaire sur les autres objectifs, afin de prévenir les conflits d’usage.

3/ Soutenir la recherche sur la production d’énergie dans le secteur agricole et encourager le financement de démarches innovantes, en dotant la stratégie de recherche en énergie d’un volet agricole.

4/ Assurer un suivi régulier et rigoureux de la production d’énergie dans le secteur agricole, en intégrant autant que possible les approches en termes d’analyses de cycle de vie (ACV).

5/ Favoriser la production d’énergie et sa consommation dans le secteur agricole, à travers des incitations, permettant d’encourager l’attractivité des modèles d’affaires pour les agriculteurs, en adaptant les tarifs réglementés, les appels d’offre et les guichets ouverts, en utilisant le levier de la fiscalité agricole et en levant certains freins réglementaires

⇒ “Il conviendra aussi de réfléchir à l'utilisation du levier de la fiscalité agricole en élargissant la possibilité pour les agriculteurs de rattacher les revenus tirés de la production d'énergie au régime des bénéfices agricoles (BA)”

6/ Déployer des projets de territoire pour la production d’énergie dans le secteur agricole, au sein de la politique d’aménagement des territoires. 

7/ Adopter une démarche de certification des projets conduits, par exemple sous la forme d’un label « Agroénergie ».

8/ Améliorer l’offre de formation en matière de production d’énergie dans le secteur agricole, au niveau de la formation initiale (secondaire et supérieur) comme de la formation continue, certaines formations devant permettre l’apprentissage de compétences de haut niveau, y compris celles liées au montage et à la gestion des installations énergétiques.

9/ Protéger le foncier agricole à travers un nouveau cadre législatif.

16/ Pour les projets photovoltaïques, utiliser le levier des seuils des appels d’offre et des guichets ouverts et soutenir l’agrivoltaïsme, pour éviter l’artificialisation des sols et recourir le plus possible aux technologies innovantes comme l’intelligence artificielle. (cf AVD Sun’Agri, Ombrea, Akuo)

Source : http://www.senat.fr